assurance voiture

En Métropole il est interdit de rouler avec un véhicule non assuré, l’assurance Automobile est obligatoire pour tout individu détenteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Le fait de ne pas avoir d’assurance est puni par la loi : amendes et emprisonnement. La carte verte représente la preuve officielle du respect de cette obligation.

Le contrat d’assurance est lié au véhicule et non au propriétaire c’est à dire que si la personne a différents véhicules, elle doit posséder autant de contrats que de véhicules.

Les garanties

Les compagnies d’assurance se multiplient et présentent différentes formes de contrat qui se compose d’une garantie obligatoire et de différentes garanties optionnelles.

La garantie obligatoire (responsabilité civile):

Cette garantie concerne l’ensemble de l Europe, le montant est illimité pour les dommages corporels, et limité a 460 000 € pour les dommages matériels.

Les garanties optionnelles:

• Garantie conducteur : les personnes ont une indemnisation pour leurs dommages corporels, le conducteur responsable du dommage reste lui seul exclu.
• Dommage tous accidents : indemnise les dommages touchant le véhicule après à un choc avec un corps fixe (ex : mur) ou mobile (ex : animal), mais aussi les dommages liées au vandalisme.
• Garantie catastrophes naturelles: indemnise les dommages causés aux véhicules après un événement naturel (tempête, inondation…)
• Garantie incendie: indemnise les dommages touchant le véhicule après un incendie, une explosion, ou par la foudre. Sont exclus les dommages liés aux feux causés par les fumeurs.
• Garantie vol: indemnise les dommages étant le résultat de la disparition ou la détérioration du véhicule après une effraction ou une agression.
• Garantie bris de glace: indemnise les dommages subis par les glaces du véhicule sauf: rétroviseurs, clignotants, feux arrières.

Les garanties en option peuvent également être des prestations en nature :

• Assistance: frais de remorquage du véhicule ou rapatriement d’un assuré blessé ou du corps en cas de décès.
• La protection juridique: a pour nécessité d’assumer la défense de l’assuré quand il est mis en cause ou assigné devant un tribunal.

Éléments de tarification

Il est important de signaler que les compagnies d’assurance font leurs tarifs en s’appuyant d’abord sur les informations liées au conducteur et ensuite celles liées au véhicule.

 

Conditions de tarification liées au conducteur :

• L’ancienneté du permis de conduire : si le conducteur a moins de 3 ans de permis, il est vu comme conducteur novice, ce qui cause l’application d’une surprime de 100% de la prime de base.
• Les antécédents: possibilité d avoir des majorations sur la prime de référence dans certains cas (conduite en état d’ivresse, suspension ou annulation de permis, délit de fuite suite à accident).
• Clause réduction-majoration : des majorations en sus (malus) pouvant atteindre +150% sont appliquées dans les cas précédent. Ainsi que chaque année sans sinistre  responsable permet une diminution de la prime (bonus) de 5%.
• L’usage socioprofessionnel : usage privé ou professionnel, celui ci est à prendre en considération dans le cas des professions pour des visites de clientèles régulières.

Somme toute, plus l’usage est important, plus la surprime appliquée au tarif de base est élevée.

Conditions de tarification liées au véhicule :

• Zone géographique : des études statistiques ont favorisé un découpage du territoire, chaque région représente une zone de tarification.
• Le groupe/la classe : le groupe est fonction du rapport poids/puissance, la classe est fonction de la valeur neuve du véhicule et de la marque.

N.B : Si une compagnie d’assurance ne veut pas vous accorder sa garantie d’assurance, vous devez saisir le bureau commun de tarification (BCT) par lettre AR, le celui-ci a l’obligation de vous accorder a une assurance minimum obligatoire.

La déclaration de sinistre doit se soumettre à des règles importantes à respecter pour permettre une indemnisation de la part de l’assurance du responsable du dommage.